Dernière mise à jour : 16 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées par Jeanne LAURENT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Magnova Studio.

Magnova Studio propose notamment des magnets, badges, porte-clés et autres produits décoratifs ou personnalisés destinés aux particuliers et aux professionnels.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes réalisées via le site www.magnovastudio.com ainsi qu’aux commandes conclues directement avec Magnova Studio lorsque cela est pertinent.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences peuvent apparaître entre le visuel présenté à l’écran et le produit réel, notamment en fonction des paramètres d’affichage de l’écran ou du rendu des couleurs.

Pour les produits personnalisés, le rendu final dépend notamment de la qualité des photographies, fichiers et éléments transmis par le client.

Article 3 – Personnalisation

Lorsque le client fournit une photographie, un logo, un texte, une illustration ou tout autre élément destiné à personnaliser un produit, il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation.

Le client reste responsable des contenus transmis à Magnova Studio.

Lorsque cela est nécessaire, un visuel de validation peut être transmis au client avant fabrication.

Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, toute modification demandée par le client peut entraîner des frais supplémentaires et/ou un nouveau délai de fabrication.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Magnova Studio bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

Les prix sont donc indiqués sans TVA.

La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures lorsque celle-ci est requise.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Magnova Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après validation par le client et paiement lorsque celui-ci est exigé.

Pour les produits personnalisés, la fabrication débute après réception des éléments nécessaires et, lorsque cela est prévu, validation du visuel.

Magnova Studio se réserve le droit de refuser une commande dont le contenu serait manifestement illicite ou porterait atteinte aux droits d’un tiers.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de la commande.

Pour certaines commandes personnalisées ou événementielles, un paiement préalable peut être demandé avant le lancement de la fabrication.

Pour les commandes professionnelles faisant l’objet d’un devis spécifique, les conditions indiquées sur le devis ou la facture peuvent compléter ou remplacer les présentes modalités.

Article 7 – Livraison, retrait et remise en main propre

Magnova Studio propose plusieurs modalités de réception des commandes, selon les produits commandés, la destination et les options disponibles au moment de la commande.

Remise en main propre

Une remise en main propre peut être proposée, notamment pour les clients situés à proximité de Magnova Studio.

Les modalités pratiques, notamment le lieu et le créneau de remise, sont convenues avec le client avant la remise de la commande.

Livraison à domicile

Lorsque cette option est disponible, la commande peut être expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le transporteur utilisé est celui indiqué au moment de la commande.

Livraison ou retrait en point relais ou point de retrait

Selon la destination et les options disponibles, la commande peut être livrée ou mise à disposition dans un point relais ou point de retrait proposé au moment de la commande.

Magnova Studio peut notamment utiliser Mondial Relay, mais d’autres transporteurs ou réseaux de points relais peuvent également être proposés.

Le choix du transporteur ou du réseau de retrait peut notamment dépendre de la destination, des dimensions de la commande et des options disponibles au moment de l’expédition.

Frais et délais

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi, la destination et le transporteur.

Les délais annoncés par les transporteurs sont susceptibles de varier. Magnova Studio ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable exclusivement au transporteur ou au prestataire de livraison, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu dès sa réception ou lors de son retrait.

En cas de dommage apparent, le client est invité à conserver l’emballage et à prendre des photographies du colis, de son éventuel dommage, de l’étiquette de livraison et du produit concerné.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, les modalités prévues à l’Article 8 – Réception de la commande et réclamations s’appliquent.

Article 8 – Réception

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Magnova Studio dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré.

Afin de permettre à Magnova Studio de constater et de traiter la réclamation, le client doit fournir les éléments justificatifs nécessaires, notamment des photographies suffisamment précises du produit concerné ainsi que, lorsque cela est pertinent, de son emballage et de l’étiquette de livraison.

Lorsque ces éléments sont nécessaires à l’examen de la réclamation et n’ont pas été transmis, Magnova Studio pourra demander au client de compléter sa demande avant de pouvoir se prononcer sur celle-ci.

Ces éléments sont notamment nécessaires pour constater une éventuelle non-conformité, un défaut ou un dommage survenu lors du transport, et pour permettre à Magnova Studio d’effectuer, lorsque cela est nécessaire, les démarches auprès du transporteur.

Cette demande de justificatifs ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables.

Article 9 – Droit de rétractation

Pour les ventes à distance de produits non personnalisés, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation bénéficie aux consommateurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

Ainsi, les produits personnalisés ou réalisés spécifiquement selon les demandes du client ne peuvent en principe pas faire l’objet d’une rétractation, lorsque l’exception prévue par la loi leur est applicable.

Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme ou couvert par une garantie légale.

Article 10 – Retour des produits non personnalisés

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit dans les conditions communiquées par Magnova Studio.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le produit doit être retourné dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Magnova Studio est informée de la décision du client d’exercer son droit de rétractation.

Pour les ventes de biens, Magnova Studio peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la réglementation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Article 12 – Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits nécessaires concernant les photographies, logos, textes, illustrations ou autres contenus transmis à Magnova Studio.

Il autorise Magnova Studio à utiliser ces éléments dans la seule mesure nécessaire à la réalisation de la commande.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Magnova Studio et en l’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai légal, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Magnova Studio.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

Les modalités de saisine du médiateur sont 

Article 15 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Magnova Studio afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs bénéficient des dispositions protectrices qui leur sont applicables en vertu du droit français et européen.